Mardi 7 février 2012  
HUISSIERS MONTPELLIER
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TITRE EXECUTOIRE
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Pour procéder à leurs exécutions les huissiers doivent être porteurs d'un titre exécutoire, cette appellation recouvre plusieurs catégorie de titres, il faut ainsi distinguer: les décisions de justice des déférentes juridictions, les divers titres administratifs, les contraintes ou le titre exécutoire que délivre l'huissier de justice en matière de chèque impayé.

Préalablement à toute exécution les titres doivent avoir été signifiés.

 

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