Mardi 7 février 2012  
HUISSIERS MONTPELLIER
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S.T.C.
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Service de Compensation des Transports; somme perçue par l'huissier de justice sur chaque acte. Son montant est indexé sur le prix du kilomètre en chemin de fer (trente-deux fois la taxe kilométrique ferroviaire en 1re classe), et donc revalorisé à chaque augmentation des tarifs de la SNCF.

Le montant est fixe sur chaque acte, à la charge du débiteur, et se veut égalitaire pour ne pas pénaliser le débiteur habitant à la limite de la compétence territoriale au détriment de celui habitant à côté de l'étude.

Cette somme est reversée par chaque huissier de justice au service de compensation des transports de la chambre nationale des huissiers de justice qui répartit ensuite le montant ainsi recueilli dans chaque étude en fonction des distances parcourues par l'huissier.

 

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