SAISIE VENTE
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Voir "inventaire"
Les biens inventoriés restent à l'endroit où ils se trouvent et ne peuvent plus être déplacés tant que la dette n'est pas réglée.

Si le débiteur ne règle pas entièrement sa dette, les biens saisis pourront être vendus aux enchères publiques, dans un délai d'un mois.

La saisie vente peut porter sur tous les biens mobiliers même s'ils sont détenus par un tiers.