JUGEMENT
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Titre exécutoire rendu par les juridictions de premières instances (Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil des Prud'Hommes, Tribunal Administratif).
Pour être exécuté le jugement ou la décision rendue doit être préalablement signifié, c'est à dire avoir été porté à la connaissance des parties par l'huissier de justice.