Mardi 7 février 2012  
HUISSIERS MONTPELLIER
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GROSSE
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Terme ancien servant à désigner l'original d'un acte authentique ou d'une décision de justice revêtue de la formule exécutoire.
L'huissier de justice doit obligatoirement la détenir et en être porteur pour assurer l'exécution forcée du titre.
Sa seule remise à l'huissier de justice lui donne mandat d'exécution

 

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