DEPENS
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Frais, émoluments et débours tarifés engagés par une personne avant, pendant et après un procès.
La charge du paiement ou du remboursement de ces dépens est fixée par le juge.
Les dépens couvrent à la fois les frais de procédure nécessaires à l'instance (mise en demeure - assignation - droit de plaidoirie de l'avocat) et ceux engagés dans le cadre de l'exécution de la décision de justice jusqu'à complet paiement (commandement de payer - mesures de saisie etc…)
Les dépens ne couvrent pas les honoraires d'avocat, d'huissier de justice ou de conseil qui restent à la charge de chacune des parties qui en a fait l'avance, sauf si le juge, dans le cadre de l'Article 700, en décida autrement.