BIENS INSAISISSABLES
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Par nature l'ensemble des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'une personne est saisissable, afin de garantir le paiement de ses dettes.
La Loi a cependant préservé une partie de ces biens qui échappe totalement ou partiellement à une mesure de saisie.
Il s'agit de biens indispensables à la vie, à l'entretien et au travail du débiteur saisi et de sa famille
Ils peuvent néanmoins perdre leur caractère d'insaisissabilité en raison de leur nombre, de leur valeur, ou de leur rareté.
Il s'agit :
Des vêtements, la literie, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins corporels et à l'entretien des locaux
Les denrées alimentaires, les objets de ménage nécessaires à la conservation à la préparation et à la consommation des aliments.
Les appareils nécessaires au chauffage, la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers
Une machine à laver le linge, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les objets d'enfants, les souvenirs à caractère personnel ou familial, les animaux d'appartement ou de garde, les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage, un poste téléphonique.

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