ETUDE

L'Etude est située au 6, rue du Clos René , en plein centre de MONTPELLIER, entre la Place de la Comédie et la Gare Saint-Roch.

Son emplacement central en fait un interlocuteur privilégié de tous les citadins, tant particuliers que des professionnels et commerçants ; mais elle est également compétente sur toute la zone « Agglo » ainsi que sur l'ensemble des communes du ressort du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER (voir lien vers la liste des communes).

L'Etude, nouvellement créée, allie expérience et dynamisme : de taille réduite et humaine, son organisation axée autour de deux Huissiers de Justice et d'un nombre restreint de collaborateurs polyvalents lui permettent d'être perpétuellement à l'écoute des justiciables et de faire preuve d'une grande disponibilité.

L'Etude s'est également dotée de tous les outils nécessaires au traitement informatique des données et à la dématérialisation des échanges : cette dématérialisation concerne aussi bien les informations concernant les dossiers (souci de rapidité, d'économie, information en temps réel,…) que les reversement des disponibles (là encore, souci d'efficacité, de rapidité, d'économie mais également, sécurité renforcée dans le transfert des sommes d'argent,…).

PROFESSION

L'Huissier de Justice, acteur essentiel de la protection des intérêts du justiciable.

L'Huissier de Justice est un officier ministériel titulaire d'une charge publique. L'exercice de cette charge s'effectue dans un cadre libéral mais sous la surveillance du ministère public.

Il reçoit dans son étude les particuliers ou les professionnels et se déplace sur le terrain pour résoudre leurs difficultés.

Sa rémunération n'est pas libre pour autant. Sauf cas très particuliers, l'Huissier de Justice est payé en fonction d'un tarif fixé par décret.

L'exercice libéral de la profession d'Huissier de Justice oblige ce dernier à remplir différent rôle au sein du monde judiciaire.

Il a une fonction de conseil : les actes d'Huissiers de Justice ont pour but premier l'information des justiciables et l'exposé de leurs Droits et Obligations. Ce devoir de conseil se retrouve à tous les stades de la vie, tant personnelle (mariage, Pacs, séparation, garde des enfants, inventaires, procès-verbaux de constat, …) que professionnelle (conseil aux entreprises, procès-verbaux de constat, recouvrement de créances, …).

Cette fonction de conseil est complétée par un véritable rôle de médiateur : à l'occasion d'un constat, d'un rendez-vous, l'Huissier de Justice est au centre des discussions entres les parties. Sa connaissance des procédures lui permet de proposer des solutions permettant d'éviter un litige et un recours aux Tribunaux, dont la décision est incertaine et n'aboutira qu'à la fin d'un processus souvent long et toujours coûteux.

L'Huissier de Justice, pour remplir ses fonctions, se doit d'être à l'écoute de tous ; avec près de 2200 études en France, les Huissiers de Justice sont la profession juridique la plus "proche de chez vous". Dans les campagnes, dans les petites et les grandes villes, l'Huissier de Justice est à la disposition de tous. L'Huissier de Justice est un technicien du Droit et, en ce sens, est également un homme de terrain.

L'exercice de sa profession s'effectue dans le cadre spécifique du statut de l'Officier Ministériel : il se voit conférer par la Loi le monopole de certains actes. C'est ainsi que l'Huissier de Justice est seul compétent pour signifier et exécuter les décisions rendues par les Tribunaux et les Cours.

Le fait d'être également Officier Public lui transmet également certaines prérogatives, comme celle de délivrer des titres exécutoires (en matière de chèques impayés), véritable prérogative de puissance publique.

Ce pouvoir est évidemment accompagné de son corollaire, soit un ensemble d'obligations qui, pesant sur l'Huissier de Justice, en fait un professionnel du droit responsable : il est tenu au secret professionnel, ses actes sont soumis à un tarif fixé par Décret, il est responsable des fautes commises envers ses clients (il est donc couvert par une assurance obligatoire) et, dans tous les cas, l'Huissier de Justice est soumis au contrôle de son autorité de tutelle, le Procureur de la République.